Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) : dernière mise à jour le le 02 novembre 2025
1. Préambule
Le site Internet www.nutrinative.fr est un service de la société NATIVEE, une société par actions simplifiée à associé unique (SASU), située au 5 Rue Des Indes Noires, Immeuble Grand Large, 80440 Boves, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 928 307 990 R.C.S. Amiens. La société commercialise des compléments alimentaires sous la marque NUTRINATIVE. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV).
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés par NATIVEE sur son site internet www.nutrinative.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
3. Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires dédiés à la santé et au bien-être. NATIVEE s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. NATIVEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
5. Commande
Le client peut passer commande via le site internet en ajoutant les produits souhaités à son panier et en validant la commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande devient définitive après confirmation par email de NATIVEE et après encaissement du paiement.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal). Toute commande est confirmée uniquement après la validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. NATIVEE propose des livraisons en France Métropolitaine, en Corse, ainsi que dans les DOM-TOM et à l’étranger sur demande. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrables pour la France. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. NATIVEE s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. NATIVEE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à les traiter conformément aux dispositions légales en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus sans autorisation est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
12. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à notre service client, par courrier ou par e-mail, exposant clairement les circonstances du différend ainsi que les demandes formulées.
La saisine du médiateur n’est possible que si aucune solution amiable n’a été trouvée dans un délai de deux mois suivant cette réclamation écrite ou si une réponse écrite négative a été transmise.
12.1. Changement en cours d’entité de médiation
Notre société réalise actuellement un changement d’entité de médiation.
À ce titre, le service de médiation de la consommation est temporairement indisponible, le temps que la nouvelle désignation soit formellement enregistrée et publiée conformément à la réglementation.
12.2. Nouvelle entité de médiation (à venir)
Dès finalisation du changement, les coordonnées de la nouvelle entité de médiation seront indiquées ci-dessous :
Nouvel organisme de médiation :
Adresse :
Site :
Contact :
12.3. Information temporaire
Pendant cette période de transition, les demandes de médiation ne peuvent pas être prises en charge.
Le consommateur demeure toutefois libre de :
• renouveler sa réclamation auprès de notre service client ;
• attendre la réactivation du dispositif de médiation ;
• ou exercer tout autre recours prévu par la loi.
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de NATIVEE.
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@nutrinative.fr.