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Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV) : dernière mise à jour le le 17 avril 2025
1. Préambule
Le site Internet www.nutrinative.fr est un service de la société NATIVEE, une société par actions simplifiée à associé unique (SASU), située au 5 Rue Des Indes Noires, Immeuble Grand Large, 80440 Boves, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 928 307 990 R.C.S. Amiens. La société commercialise des compléments alimentaires sous la marque NUTRINATIVE. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV).
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits proposés par NATIVEE sur son site internet www.nutrinative.fr. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
3. Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires dédiés à la santé et au bien-être. NATIVEE s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. NATIVEE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
5. Commande
Le client peut passer commande via le site internet en ajoutant les produits souhaités à son panier et en validant la commande après avoir accepté les présentes CGV. La commande devient définitive après confirmation par email de NATIVEE et après encaissement du paiement.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal). Toute commande est confirmée uniquement après la validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. NATIVEE propose des livraisons en France Métropolitaine, en Corse, ainsi que dans les DOM-TOM et à l’étranger sur demande. Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrables pour la France. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. NATIVEE s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement des produits.
10. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. NATIVEE s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à les traiter conformément aux dispositions légales en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces contenus sans autorisation est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
12. Médiation et règlement des litiges
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conforme aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
13. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de NATIVEE.
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@nutrinative.fr.
